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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 14:22

Parution dans LES ECHOS - 28/11/2011

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté un amendement excluant un certain nombre de services dits « de confort » du bénéfice de la réduction d'impôt sur les services à la personne.

Le cours de piano du petit dernier ou le cours de gym des parents à domicile, le shampoing-coupe ou encore le dépannage informatique chez soi : tout cela pourrait bien coûter deux fois plus cher à compter du 1 er janvier prochain. C'est en tout cas ce qui est inscrit dans un amendement adopté la semaine dernière par la commission des Finances de l'Assemblée nationale et qui devrait être débattu mercredi dans l'hémicycle. Il prévoit en effet de limiter le bénéfice de la réduction d'impôt de 50 % à ces services de confort aux seules personnes âgées, handicapées ou « ayant besoin d'une aide personnelle à leur domicile ».

Pour le reste de la population, on en reviendrait peu ou prou à la liste beaucoup plus restreinte, qui préexistait avant l'élargissement du champ décidé en 2007 : ménage, petit jardinage, bricolage, garde d'enfant à domicile, soutien scolaire et garde-malade.

Ce resserrement s'inscrirait dans le droit-fil des préconisations de l'Inspection des finances sur les niches fiscales. Dans son rapport (lire ci-dessous), elle estimait « souhaitable de pouvoir graduer les aides entre la politique de soutien aux services de confort et celle concernant des services plus essentiels » et pointait les risques de distorsion de concurrence avec les prestations d'entreprise.

Revenir à l'origine

Il s'agit de « revenir à l'origine de la réduction d'impôt pour services à domicile : tout ce qui est conciliation vie professionnelle-vie familiale, garde d'enfant ; il y a eu un certain détournement », estime la députée UMP Chantal Brunel, auteure de l'amendement, qui rappelle que le coût de la mesure est passé de 2 milliards d'euros en 2007 à 3,8 milliards d'euros aujourd'hui. C'est « une dérive financière très inquiétante », pour le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Gilles Carrez, qui soutient une telle restriction du champ de la réduction d'impôt. « On ne peut pas supprimer un poste de fonctionnaire sur deux et créer, en parallèle, des emplois financés par les crédits publics sans aucun contrôle », estime-t-il.

Mais l'un comme l'autre reconnaissent que les députés de l'UMP sont divisés sur le sujet. En commission, l'amendement de Chantal Brunel n'a pu être adopté que grâce aux voix socialistes. Quant au gouvernement, on expliquait en fin de semaine dernière dans l'entourage de la ministre du Budget, Valérie Pécresse, que son avis serait a priori défavorable lors du débat dans l'hémicycle.

L. DE C.

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Published by comme-une-evidence - dans Général
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